Politiques
Politique des produits interdits de TK Store DZ
Produits interdits sur TK Store DZ, produits à haut risque soumis à examen, allégations interdites, exceptions sur approbation de TK Store et signalement.
- S’applique à :
- Vendeurs et acheteurs
- Dernière mise à jour :
- Préavis de mise à jour :
- Les mises à jour sont publiées sur cette page
1.Introduction
Cette politique précise les produits qui ne peuvent pas être proposés ou vendus sur TK Store DZ, les produits qui nécessitent un examen supplémentaire, les allégations et pratiques interdites, les cas acceptés uniquement sur approbation explicite de TK Store, et ce qui se passe lorsqu’un produit interdit est détecté.
Son objectif est de protéger les acheteurs, les vendeurs légitimes, les titulaires de droits et la plateforme. Tous les produits interdits ici ne sont pas nécessairement illégaux : certains sont interdits pour des raisons opérationnelles, pour protéger la réputation, en raison d’un risque de fraude, parce que leur origine est incertaine, pour protéger les acheteurs, pour des motifs de propriété intellectuelle, ou en vertu de la politique de la plateforme.
2.Champ d’application de la politique
Cette politique s’applique à tout ce qui est proposé, vendu ou livré via la plateforme dans les catégories principales actives : cartes cadeaux, clés de jeux, recharges de jeux, clés logicielles, abonnements personnels, abonnements partagés, actifs numériques et modèles, et cours et livres électroniques.
3.Différence entre produit interdit et produit à haut risque
Un produit interdit ne peut pas être proposé ni vendu, sauf s’il existe une exception spécifique et documentée que la politique autorise expressément.
Un produit à haut risque n’est pas interdit, mais il ne peut être vendu qu’après un examen supplémentaire, et des conditions opérationnelles propres au produit peuvent être imposées. Voir la section 16.
5.Comptes et abonnements interdits
Il est interdit de proposer ou de vendre :
- Des comptes ou abonnements Netflix.
- L’IPTV sous toutes ses formes.
- Des comptes volés.
- Des comptes piratés.
- Des identifiants compromis ou divulgués.
- Des comptes obtenus par fraude.
- Des comptes que le vendeur n’est pas autorisé ou n’a pas le droit de fournir.
Les abonnements partagés restent une catégorie autorisée, mais ils sont à haut risque et soumis à un examen supplémentaire (voir la section 16). Cette politique ne signifie pas que tous les abonnements partagés sont interdits.
6.Logiciels, clés et licences
Il est interdit de proposer ou de vendre :
- Des logiciels « crackés ».
- Des logiciels piratés.
- Des clés volées.
- Des clés ou licences non autorisées.
- Des clés d’origine inconnue ou suspecte que TK Store ne peut raisonnablement pas approuver.
- Des produits prétendant faussement bénéficier d’une licence officielle ou légitime.
Les produits Autodesk ou tout produit qui y est lié sont interdits par défaut. La seule exception est l’approbation écrite, explicite et exceptionnelle par TK Store d’un produit précis ; les produits Autodesk ne sont pas considérés comme généralement autorisés.
7.Cours et livres électroniques
Cours & E-books est une catégorie active sur la plateforme. Y sont interdits :
- Les cours piratés.
- Les cours volés.
- Les cours payants divulgués (leaks).
- Les copies non autorisées.
- Les livres électroniques distribués sans droits.
- Les lots non autorisés de contenus payants.
- Les promesses d’accès trompeuses.
- La redistribution non autorisée.
TK Store DZ ne fournit ni DRM ni protection anti-copie. Le vendeur est responsable des droits, de la licence, de l’autorisation de distribution, de l’hébergement externe, de la validité du lien d’accès et de la durée promise.
8.Comptes de jeux
Comptes de jeux est une catégorie active limitée aux comptes avec accès complet (Full Access) vendus par leur propriétaire d’origine. Dans cette catégorie, sont interdits :
- Les comptes sans accès complet (NFA – No Full Access), ou à accès limité, lorsque l’acheteur ne peut pas obtenir le contrôle promis.
- Les comptes partagés.
- Les comptes loués.
- Les comptes revendus après avoir été achetés à un autre propriétaire.
- Les comptes piratés ou volés.
- Les comptes d’origine inconnue.
- Les comptes déjà vendus à un autre acheteur, et les ventes simultanées en double.
- Les comptes liés à une adresse e-mail principale personnelle du vendeur qui ne peut pas être cédée ni récupérée par l’acheteur.
- Les comptes sur lesquels des moyens de paiement du vendeur restent enregistrés.
- Les comptes contenant des données personnelles qui ne peuvent pas être supprimées en toute sécurité.
- Les comptes faisant l’objet d’un bannissement, d’une suspension ou d’une restriction actifs non déclarés.
- Les comptes dont un accès de récupération essentiel reste entre les mains du vendeur, contrairement à l’annonce.
- Les comptes liés à une autre personne ou à un mineur d’une manière qui ne permet pas un transfert sûr.
Chaque produit Comptes de jeux est examiné manuellement avant sa publication. Une annonce qui relève de l’un de ces cas est refusée ou retirée, et les mesures d’application décrites sur cette page peuvent s’appliquer.
9.Actifs numériques et modèles
Il est interdit de proposer ou de vendre :
- Des ressources de design copiées ou volées.
- Des modèles revendus sans droits.
- Des lots non autorisés.
- Des actifs protégés par le droit d’auteur vendus sans autorisation.
- Des déclarations trompeuses de propriété.
Modifier une œuvre protégée appartenant à autrui ne confère pas automatiquement au vendeur sa propriété ni le droit de la revendre. TK Store ne fournit ni DRM ni protection anti-copie pour les actifs des vendeurs.
10.Produits et contenus trompeurs
Sont interdits les produits ou annonces contenant :
- Des allégations fausses.
- Des allégations trompeuses.
- De fausses garanties.
- Un faux statut officiel.
- Des descriptions substantiellement inexactes.
- Des promesses trompeuses de durée ou d’accès.
Cette politique n’interdit pas le langage marketing habituel dès lors qu’il est véridique.
11.Abonnements à vie et durée maximale
La vente d’abonnements à vie en tant que produit d’abonnement général est interdite. Les abonnements de plus de 12 mois restent également interdits en vertu de la politique actuelle.
Distinction importante : l’« accès à vie » pour les cours et livres électroniques
Pour les cours et livres électroniques hébergés en externe, l’« accès à vie » ne peut pas être annoncé librement. Il ne peut être utilisé que si TK Store approuve explicitement et par écrit ce produit précis et si le vendeur peut raisonnablement démontrer la nature et la pérennité de l’accès promis.
À défaut, le vendeur doit indiquer clairement une durée d’accès, ou préciser clairement que le produit est un fichier téléchargeable en une seule fois. Cette règle exceptionnelle propre aux cours et livres électroniques ne doit pas être confondue avec les abonnements à vie ordinaires, qui restent interdits.
12.Produits pornographiques ou indécents
Il est interdit de proposer ou de vendre :
- Des produits pornographiques.
- Des contenus ou services sexuels explicites destinés aux adultes.
- Des produits numériques indécents que TK Store juge inappropriés pour la place de marché.
13.Jeux d’argent et paris
Il est interdit de proposer ou de vendre :
- Des produits de jeux d’argent.
- Des produits ou services liés aux paris.
- Des biens numériques dont la finalité principale est une activité de jeu d’argent ou de pari.
Cette interdiction ne s’étend pas aux jeux ordinaires sans lien avec les jeux d’argent.
14.Piratage, hameçonnage, spam et automatisation abusive
Il est interdit de proposer ou de vendre :
- Des outils de piratage.
- Des outils d’hameçonnage.
- Des outils de vol d’identifiants.
- Des logiciels malveillants.
- Des outils ou services de spam.
- Des outils de création de faux comptes.
- De l’automatisation abusive.
- Des outils conçus principalement pour la fraude ou l’abus des plateformes.
Les outils légitimes de développement, de sécurité ou de productivité ne sont pas interdits du seul fait qu’ils comportent de l’automatisation ; le critère est la finalité abusive ou frauduleuse.
15.Contournement de la plateforme et transactions hors plateforme
Sont interdits les produits ou annonces dont la finalité principale est :
- Contourner le paiement via TK Store.
- Déplacer les clients hors de la place de marché pour des transactions commerciales.
- Échapper aux commissions du vendeur.
- Dissimuler l’activité de livraison ou d’assistance à TK Store.
Exception importante : un lien externe qui constitue lui-même le produit numérique acheté ou son mécanisme d’accès — tel qu’un lien d’accès à un cours, un lien de téléchargement d’un livre électronique, ou un lien approuvé de fichier ou d’accès externe — est autorisé lorsqu’il est livré à l’intérieur de TK Store DZ, et ne constitue pas en soi une redirection hors plateforme.
16.Produits à haut risque
Les produits suivants ne sont pas interdits, mais ne peuvent être vendus qu’après un examen supplémentaire, par exemple :
- Les abonnements partagés.
- Les cartes cadeaux de valeur élevée.
- Les produits limités à une zone géographique.
- Les produits nécessitant des informations liées au compte de l’acheteur.
- Les contenus hébergés en externe.
- Les garanties prolongées ou les longues périodes d’accès.
- Les produits au prix inhabituel.
- Certains produits de streaming ou de divertissement numérique.
TK Store peut approuver le produit, le refuser, demander des modifications, demander des preuves supplémentaires ou imposer des conditions opérationnelles propres au produit. Le classement à haut risque ne vaut pas promesse d’approbation.
17.Examen des produits et pouvoir d’appréciation de TK Store
Le fait de proposer un produit dans une catégorie autorisée ne crée pas un droit automatique de vendre ce produit précis.
TK Store peut refuser ou retirer un produit si elle estime qu’il crée un risque pour l’acheteur, un risque de fraude, un risque lié à la propriété intellectuelle, un risque opérationnel, des doutes sur l’origine, un risque pour la réputation, ou des obligations de livraison et d’assistance peu claires.
18.Comment signaler un produit
Les acheteurs, les vendeurs, les titulaires de droits et les autres utilisateurs peuvent signaler un produit potentiellement interdit via :
- Le chat de l’administration sur la plateforme, lorsqu’il est disponible.
- Le numéro WhatsApp officiel indiqué par TK Store, lorsque le chat n’est pas disponible.
Il est préférable que le signalement comporte le nom ou le lien du produit, le motif, le numéro de commande le cas échéant, et des captures d’écran ou des preuves lorsqu’elles sont disponibles.
19.Que se passe-t-il après un signalement
TK Store peut enquêter sur le signalement et demander des informations complémentaires à son auteur ou au vendeur, et peut prendre les mesures décrites à la section 20 selon le résultat.
20.Sanctions et mesures
En cas de manquement avéré ou de signalement crédible, TK Store peut :
- Demander la correction du produit.
- Dépublier ou masquer le produit.
- Retirer le produit.
- Restreindre la livraison du produit.
- Demander des preuves au vendeur.
- Geler les montants du vendeur faisant l’objet d’un litige conformément aux règles existantes.
- Suspendre temporairement le compte du vendeur.
- Bannir définitivement le vendeur dans les cas graves ou répétés.
- Empêcher la réinscription lorsque cela est justifié conformément aux Règles de vente.
Le détail des mesures applicables aux vendeurs figure sur la page Règles de vente.
21.Mise à jour de la politique
TK Store peut réviser et étendre la liste des produits interdits et à haut risque de temps à autre. La version mise à jour est publiée sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.
22.Contact
Pour signaler un produit ou poser une question sur cette politique :
- Utiliser en priorité le chat de l’administration sur la plateforme, lorsqu’il est disponible.
- S’il n’est pas disponible, utiliser le numéro WhatsApp officiel indiqué par TK Store.