Politiques
Conditions d’utilisation de TK Store DZ
Règles pour acheteurs et vendeurs sur TK Store DZ : comptes, produits numériques, commandes, paiement, TK Points, livraison, protection, produits interdits.
- S’applique à :
- Acheteurs et vendeurs
- Dernière mise à jour :
- Préavis de mise à jour :
- Préavis de 7 jours privilégié avant les changements majeurs concernant les vendeurs, lorsque cela est applicable
1.Introduction
Bienvenue sur TK Store DZ, la plateforme algérienne spécialisée dans la vente de produits numériques. Cette page définit les règles générales d’utilisation de la plateforme par les acheteurs et les vendeurs.
Ces conditions se lisent avec les politiques associées, en particulier les Règles de vente destinées aux vendeurs et la page Protection de l’acheteur et politique de remboursement destinée aux acheteurs.
L’utilisation des services de TK Store DZ est soumise à ces conditions et aux politiques qui y sont liées. La création d’un compte, la réalisation d’une transaction, ou la poursuite de l’utilisation des services après que ces conditions ont été mises à la disposition de l’utilisateur valent acceptation de celles-ci, lorsque cela est applicable.
2.Champ d’application des conditions
Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise le site, les applications ou les services de TK Store DZ en tant qu’acheteur ou vendeur, y compris les membres de l’équipe d’un vendeur.
Elles s’appliquent également à toutes les commandes, conversations, livraisons et litiges réalisés via la plateforme.
3.Nature de la plateforme et rôle de TK Store
TK Store DZ est une place de marché numérique qui met en relation des acheteurs et des vendeurs indépendants. TK Store fournit l’infrastructure de la place de marché, le parcours de commande et de paiement, les outils de communication entre acheteur et vendeur, les mécanismes de livraison, le cadre de gestion des litiges, le portefeuille TK Points, ainsi que l’examen et la modération des produits.
Cette section n’a pas pour objet de dégager TK Store de ses propres responsabilités au titre des lois et règlements qui lui sont applicables.
4.Comptes et inscription
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription, et il lui est conseillé de garder confidentiels ses identifiants de connexion.
TK Store peut vérifier les comptes, demander des informations ou des documents complémentaires si nécessaire, et restreindre, suspendre ou fermer des comptes pour des raisons de sécurité, de fraude, d’abus, de non-respect des politiques ou pour des raisons opérationnelles.
L’activation des comptes vendeurs reste manuelle et soumise à l’examen de TK Store. Les conditions détaillées applicables aux vendeurs, la validation du compte, la convention vendeur, les commissions et les paiements figurent sur la page Règles de vente.
5.Utilisation licite de la plateforme
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière licite, conformément à ces conditions et aux politiques associées.
Sont notamment interdits :
- Fournir des informations fausses ou trompeuses.
- La fraude, ou la manipulation des paiements, des commandes ou du mécanisme de litiges et de remboursements.
- La création de faux comptes ou l’utilisation d’outils d’automatisation abusifs.
- Toute tentative d’intrusion dans la plateforme ou d’atteinte à son fonctionnement ou à la sécurité de ses utilisateurs.
- Le transfert hors de la plateforme de l’activité commerciale, du paiement ou de l’assistance liés à une commande passée sur la plateforme.
6.Les produits numériques et leur nature
La plateforme propose des produits numériques dans des catégories telles que : cartes cadeaux, clés de jeux, recharges de jeux, clés logicielles, abonnements personnels, abonnements partagés, actifs numériques et modèles, ainsi que cours et livres électroniques.
Les produits numériques peuvent être soumis à des restrictions géographiques, à une durée déterminée, à des exigences d’activation, à des restrictions d’utilisation ou à des exigences de compte ou d’accès, et peuvent être livrés automatiquement ou manuellement.
L’acheteur est responsable de la lecture attentive de la page du produit avant l’achat et de la vérification du type de produit, de la région, de la durée, de la méthode de livraison, des conditions d’activation et de toute restriction mentionnée.
7.Commandes, prix et paiement
Le paiement s’effectue uniquement par les moyens de paiement disponibles sur la plateforme.
Toute commande est soumise à la disponibilité du produit, à la confirmation du paiement, aux règles du vendeur et du produit, ainsi qu’aux contrôles de sécurité et de lutte contre la fraude. Une commande n’est définitive qu’une fois le paiement et les vérifications nécessaires effectués.
L’acheteur doit vérifier les détails du produit avant de payer. TK Store ne facture pas à l’acheteur de frais de service généraux distincts dans le cadre du modèle de commissions des vendeurs. Toutefois, des frais liés au moyen de paiement choisi peuvent s’appliquer ; ils sont affichés à l’acheteur dans le parcours de paiement selon le moyen disponible. Les commissions des vendeurs sont régies par les Règles de vente.
8.TK Points et portefeuille
L’acheteur peut utiliser ses TK Points pour des achats ultérieurs sur TK Store DZ. Actuellement, le remboursement de l’acheteur s’effectue uniquement vers le portefeuille TK Points, et non vers le moyen de paiement d’origine.
Les paiements et les soldes des vendeurs sont régis par les Règles de vente et par les règles de paiement de la plateforme.
9.Livraison
La livraison peut être automatique dès la confirmation du paiement, ou manuelle par le vendeur dans le délai indiqué sur la page du produit. Le produit livré peut être un code, une clé ou une licence, un compte ou des identifiants d’accès, ou un lien externe d’accès ou de téléchargement approuvé.
L’acheteur et le vendeur doivent utiliser les outils de communication et de livraison de la plateforme lorsque les règles l’exigent. Le détail des méthodes de livraison et des droits de l’acheteur en cas de retard figure sur la page Protection de l’acheteur.
10.Cours, livres électroniques et liens externes
Cours & E-books est une catégorie active sur la plateforme. Dans le modèle de fonctionnement actuel, TK Store DZ n’héberge pas les cours, les vidéos ou les livres électroniques du vendeur et ne fournit ni DRM, ni protection anti-copie, ni hébergement de cours, de vidéos ou de livres électroniques. Le vendeur héberge le contenu en externe.
Le vendeur peut héberger le contenu en externe et livrer un lien d’accès, un lien de téléchargement, un lien d’invitation ou tout mécanisme d’accès équivalent approuvé par TK Store.
Le vendeur reste responsable de la propriété ou de la licence du contenu, de la légalité de sa distribution, de l’exactitude de la description, de l’hébergement externe, de la validité du lien d’accès, de la durée d’accès promise, de l’assistance, ainsi que du rétablissement ou du remplacement d’un accès défaillant.
Un « accès à vie » ne peut pas être annoncé pour un contenu hébergé en externe sans l’approbation écrite et explicite de TK Store pour ce produit précis.
11.Comptes de jeux et conditions des éditeurs
Comptes de jeux est une catégorie active dans laquelle des vendeurs proposent des comptes de jeux de tiers avec accès complet (Full Access). TK Store DZ agit en tant qu’intermédiaire de marketplace et n’est ni affilié à un éditeur de jeux ou à une plateforme, ni parrainé ou approuvé par eux ; les noms des jeux et les marques appartiennent à leurs titulaires.
Les conditions d’un éditeur ou d’une plateforme peuvent restreindre la vente, le transfert, le partage ou l’utilisation des comptes. Il appartient aux vendeurs et aux acheteurs de prendre connaissance des règles applicables au compte concerné. TK Store ne peut pas garantir qu’un éditeur ou une plateforme ne suspendra, ne restreindra ou ne récupérera jamais un compte.
Le vendeur fixe la durée de garantie (Garantie vendeur) dans la description courte. La protection de base de l’acheteur assurée par TK Store et la Garantie vendeur s’appliquent comme décrit sur la page Protection de l’acheteur.
12.Responsabilité du vendeur pour le contenu et les produits
Le vendeur est responsable des produits et des annonces qu’il soumet, y compris l’exactitude de la description, la légitimité de la source, la détention des droits ou licences nécessaires, le respect de la durée ou de la garantie promises, et la réponse à l’acheteur sur la plateforme.
Tous les produits sont soumis à l’examen de TK Store avant publication, et TK Store peut refuser un produit, demander sa modification ou le retirer conformément aux Règles de vente.
13.Protection de l’acheteur et remboursements
TK Store traite les problèmes selon un principe clair : correction d’abord, puis remplacement, réactivation ou rétablissement de l’accès, et remboursement en dernier recours.
Actuellement, les remboursements s’effectuent uniquement vers le portefeuille TK Points. L’éligibilité au remboursement peut être limitée pour les produits numériques une fois qu’ils ont été utilisés, téléchargés ou consultés avec succès, comme indiqué sur la page Protection de l’acheteur.
Un remboursement accepté porte sur le montant du produit. Les frais liés au moyen de paiement utilisé ne sont pas remboursés une fois le paiement réussi.
14.Communication sur la plateforme
La seule exception concerne le cas où le produit acheté est lui-même un mécanisme d’accès externe, comme le lien d’un cours, d’un livre électronique ou d’un fichier, à condition que le lien soit livré via TK Store DZ.
Les conversations et tout contenu partagé sur TK Store DZ doivent rester respectueux. Tout contenu ou comportement choquant, injurieux, menaçant, harcelant ou autrement interdit envers un utilisateur ou l’équipe de TK Store n’est pas autorisé. TK Store peut supprimer ce contenu et restreindre, suspendre ou résilier le compte concerné, comme indiqué dans la section Suspension ou résiliation du compte.
Les utilisateurs peuvent signaler un message ou un utilisateur abusif à TK Store grâce à l’option de signalement des conversations de l’application, lorsqu’elle est disponible, ou en contactant l’assistance TK Store à l’intérieur de la plateforme.
15.Produits et pratiques interdits
Il est interdit de proposer ou de vendre, entre autres :
- Les comptes ou abonnements Netflix.
- L’IPTV sous toutes ses formes.
- Les produits Autodesk ou tout produit qui y est lié, sauf autorisation écrite et exceptionnelle de TK Store.
- Les contenus ou produits piratés, volés, compromis, divulgués ou non autorisés.
- Les abonnements à vie de manière générale.
- Les abonnements de plus de 12 mois.
- Les produits pornographiques ou contraires aux bonnes mœurs.
- Les produits liés aux jeux d’argent ou aux paris.
- Les outils de piratage, d’hameçonnage ou de spam.
Les pratiques suivantes sont également interdites :
- La création de faux comptes ou l’automatisation abusive.
- La fraude ou la manipulation des paiements.
- Le transfert de l’activité commerciale entre acheteur et vendeur hors de la plateforme.
- L’abus du mécanisme de litiges ou de remboursements.
- Les annonces trompeuses ou les fausses déclarations.
La liste complète et à jour des produits interdits et à haut risque figure sur la page Règles de vente.
16.Droits de propriété intellectuelle
Les utilisateurs et les vendeurs doivent être propriétaires des contenus ou produits qu’ils mettent en ligne ou vendent, ou détenir les droits ou licences suffisants pour le faire.
TK Store peut retirer tout contenu ou produit en cas de réclamation crédible pour atteinte aux droits ou de preuve d’une telle atteinte. Les contenus piratés, volés, divulgués ou non autorisés sont interdits.
17.Évaluations et avis
Les évaluations et les avis publiés sur la plateforme doivent refléter une expérience réelle. Les avis faux ou manipulés sont interdits, de même que l’extorsion ou la contrainte exercées par le biais des avis. TK Store peut modérer et retirer les avis abusifs ou frauduleux.
18.Suspension ou résiliation du compte
En cas de non-respect de ces conditions ou des politiques associées, TK Store peut, selon la gravité du manquement, les preuves, le caractère répété des manquements et la sécurité de la plateforme :
- Adresser un avertissement.
- Restreindre certaines fonctionnalités.
- Retirer des produits ou des contenus.
- Suspendre le compte.
- Résilier le compte.
- Geler les soldes du vendeur faisant l’objet d’un litige.
- Empêcher toute réinscription lorsque cela est justifié.
Le détail des sanctions applicables aux vendeurs figure sur la page Règles de vente.
19.Mise à jour des services et des politiques
TK Store peut mettre à jour ces conditions, ses politiques et ses règles opérationnelles de temps à autre. Les mises à jour sont publiées sur les pages concernées.
Pour les changements majeurs concernant les vendeurs, TK Store privilégie un préavis de 7 jours lorsque cela est applicable. Les modifications techniques mineures ne nécessitent pas toutes un préavis.
La poursuite de l’utilisation de la plateforme après la date d’entrée en vigueur d’une mise à jour peut valoir acceptation de celle-ci, lorsque cela est approprié.
20.Disponibilité du service et changements techniques
TK Store s’efforce de maintenir la plateforme disponible et en bon état de fonctionnement, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.
TK Store peut assurer la maintenance de ses services, les mettre à jour, les modifier ou les interrompre temporairement pour des raisons techniques ou de sécurité, en cherchant à limiter autant que possible l’impact pour les utilisateurs.
21.Limites du rôle de TK Store
TK Store agit en tant que plateforme intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur, et intervient conformément à ses politiques pour l’examen des produits, le suivi des commandes et le traitement des litiges opérationnels.
TK Store ne vérifie pas à l’avance la propriété de chaque produit ni chaque détail de chaque annonce, et le vendeur reste responsable de ce qu’il propose. Aucune disposition de ces conditions ne saurait être interprétée comme dégageant TK Store des responsabilités que lui imposent les lois et règlements applicables.
22.Litiges et décisions opérationnelles
TK Store examine les litiges opérationnels sur la plateforme sur la base de l’historique de la commande, du chat de la plateforme, des preuves fournies, du type de produit, de la durée promise et des preuves d’utilisation et de livraison.
TK Store prend ses décisions opérationnelles conformément à ses politiques publiées, par exemple exiger une correction ou un remplacement, accorder un remboursement en TK Points ou rejeter la réclamation. Ces décisions ne se substituent pas aux tribunaux ni aux autorités légales compétentes.
23.Lois et règlements applicables
Les services de TK Store sont soumis aux lois et règlements en vigueur qui leur sont applicables.
24.Contact
Pour contacter TK Store au sujet de ces conditions, d’une commande ou d’un litige :
- Utiliser en priorité le chat de l’administration sur la plateforme, lorsqu’il est disponible.
- S’il n’est pas disponible, utiliser le numéro WhatsApp officiel indiqué par TK Store.